Couverture du produit · Le Droit à l'héritage : Arbres généalogiques - Répartitions entre héritiers (ancienne édition)
Spécifications

Le Droit à l'héritage : Arbres généalogiques - Répartitions entre héritiers (ancienne édition)

Nicolas Nicolaïdes

Litec
2002
17,96 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2002.

À propos

Qui hérite ? Ou plutôt qui héritait, avant la réforme du 3 décembre 2001, c'est-à-dire pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ; et qui hérite aujourd'hui, c'est-à-dire pour les successions ouvertes depuis le 1er juillet 2002. C'est à cette question que répond le présent ouvrage. Partant de situations concrètes, l'auteur expose pour chaque cas un arbre généalogique positionnant les différents membres de la famille autour du défunt. La quote-part revenant à chacun des présomptifs héritiers est ensuite détaillée, afin de voir comment la loi répartit les biens de la succession entre tous. À travers quelque 170 cas de dévolution successorale, l'auteur fait le point sur les nouvelles règles du droit des successions issues de la réforme du 3 décembre 2001. Cet ouvrage, éminemment pratique, intéressera tous ceux qui sont concernés, de près ou de loin, par le droit des successions. Il ouvrira aux étudiants la porte de ce droit réputé complexe. Les professionnels eux-mêmes y trouveront un moyen de vérifier rapidement la solution d'un cas qui se présente inopinément. Dans toutes ces hypothèses, ils connaîtront immédiatement la part de chaque héritier et les références des textes applicables.

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  • Éditeur
    Litec
  • ISBN-10
    2711134458
  • ISBN-13
    9782711134458
  • Format
    Broché
  • Année
    2002
  • Pages
    292
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Edition 2002.
  • Artiste
    Nicolas Nicolaïdes
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-861-483

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