Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2012, commenté - 32e éd.: Codes Dalloz Professionnels

Edith Dejean et Isabelle Couturier

Dalloz
2012
32,02 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2012.

À propos

L'édition 2012 du Code rural et de la pêche maritime Dalloz propose au lecteur l'intégralité des règlements communautaires relatifs à la politique agricole commune et à la politique commune de la pêche. Cette 32e édition est à jour des lois de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale, et des textes de janvier à mars 2012 concernant le fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture, l'aide alimentaire, les conditions d'intervention du fonds national de gestion des risques en agriculture, les conditions de reconnaissance et d'indemnisation des calamités agricoles, l'introduction de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, l'écolabel des produits de la pêche maritime, la qualité nutritionnelle des repas, les quotas laitiers, les aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, les SAFER... Le lecteur trouvera en outre dans cette édition les deux rédactions successives du Code forestier : la nouvelle partie législative d'abord, issue de l'ordonnance du 26 janvier 2012, qui entrera en application au plus tard le 1er juillet 2012, et les parties I et R de l'ancien code, dès lors transitoirement maintenu en vigueur.
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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247116736
  • ISBN-13
    9782247116737
  • Format
    Relié
  • Année
    2012
  • Edition
    Edition 2012
  • Pages
    3566
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2012.
  • Artiste
    Edith Dejean et Isabelle Couturier
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-711-540

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Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2012, commenté - 32e éd.: Codes Dalloz Professionnels 32,02 €
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