CODE CIVIL 2015 VIOLEAU (0000)

LEXISNEXIS
2014
22,71 €
État : Très bon Edition 2014.

À propos

Le Code civil LexisNexis est constitué : les articles du Code civil., annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus le 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés. De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général entièrement refondu cette année ; en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres code. Cette 34e édition intègre notamment : la décision (QPC) du Conseil constitutionnel du 2 juin 2014 sur la prestation compensatoire, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.
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  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • ISBN-10
    2711021521
  • ISBN-13
    9782711021529
  • Format
    Relié
  • Année
    2014
  • Edition
    34
  • Pages
    2496
  • État
    Très bon
  • Description
    Edition 2014.
  • Artiste
    Laurent Leveneur
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    28/08/2014
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14.5 cm hauteur : 19.6 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    39,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-468-860

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