À propos
La justice suscite de grands débats. Elle génère des inquiétudes, des incompréhensions et des interrogations qui ont souvent pour cause une méconnaissance des mécanismes judiciaires, des textes fondamentaux qui régissent notre vie quotidienne, de nos droits et de nos devoirs. Ce guide du justiciable vous conduira vers une meilleure connaissance de l'institution judiciaire, des procédures à suivre, des règles précises et parfois contraignantes - à observer pour obtenir gain de cause en cas de litige. Vous découvrirez les procédures les plus adaptées à suivre, et vous serez informé sur tous les recours qui sont à votre disposition. En cinq parties, ce livre destiné aux consommateurs citoyens, présente les grands principes juridiques, l'organisation ainsi que les compétences des tribunaux. Les clés pour comprendre l'état de son dossier. Les recours amiables (conciliation. médiation) et le choix d'une procédure appropriée. Les différentes phases d'une procédure, l'exécution des jugements, les principales procédures d'exécution (saisies, expulsion, etc.). Les métiers de justice et les relations des professionnels avec le justiciable. Les actions en justice devant les juridictions civiles et pénales des associations de consommateurs. En annexe, des textes législatifs et réglementaires présentent le code de l'organisation judiciaire, le nouveau code de procédure civile, le nouveau code pénal, etc. Un livre pour mieux comprendre cette phrase de l'auteur de L'esprit des lois : " Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi. Mais elle doit être loi parce qu'elle est juste. " (Montesquieu).-
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ÉditeurDe Vecchi
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ISBN-10273280164X
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ISBN-139782732801643
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FormatBroché
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Année2000
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Pages210
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ÉtatTrès bon
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DescriptionEdition 2000.
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ArtisteCollectif, Christian Jouin et Jacqueline Lucas
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Collectionclcv-de vecchi
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LangueFrançais
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Date de publication originale10/06/2000
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :17 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
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Prix d'origine20,11 €
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TypologiesLivre
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RéférenceE-410-669
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