Procédure pénale

François Fourment

Larcier
2004
2,99 €
État : Bon Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Pages cornées. Edition 2004.

À propos

Depuis dix ans, la procédure pénale connaît de profonds bouleversements : complexité croissante de la procédure d'instruction ; place plus grande faite à la victime dans le procès pénal ; augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ; diversification des réponses pénales (ex. : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ; multiplication de procédures dérogatoires au droit commun (ex. : pour la criminalité et la délinquance organisées). A jour au 31 juillet 2004, cette 5e édition intègre la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (dite " Perben II "). (complément par courriel : la mise à jour avril-mai 2005). Présentation complètement renouvelée : organisation en 720 paragraphes numérotés ; accès par l'index plus précis, donc plus rapide ; références essentielles (ni trop, ni trop peu) en bas de page ; n° des pourvois pour, via Internet, trouver l'arrêt de la Cour de cassation ; encadrés pour traiter des problèmes juridiques soulevés par des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et de décisions du Conseil constitutionnel, notamment. Pour les étudiants en premier et second cycles. Pour préparer le CRFPA et les concours administratifs à caractère judiciaire (magistrature [ENM], administration pénitentiaire, police, gendarmerie).
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  • Éditeur
    Larcier
  • ISBN-10
    2350200086
  • ISBN-13
    9782350200088
  • Format
    Broché
  • Année
    2004
  • Edition
    5
  • Pages
    322
  • État
    Bon
  • Description
    Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Pages cornées. Edition 2004.
  • Artiste
    François Fourment
  • Collection
    Paradigme - Manuels
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    03/09/2004
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :15.5 cm hauteur : 23.5 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    22,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-304-969

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Couverture du produit · Procédure pénale
Procédure pénale 2,99 € 22,00 €
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