Code des baux 2019, Annoté & commenté - 30e éd.
Yves Rouquet, Joël Monéger, Moussa Thioye et Nicolas Damas
À propos
Les + de l'édition 2019 : - Large commentaire explicatif (partie Baux et partie Professionnels de l'immobilier) - Appendice thématique - Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) - nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2019 du Code des baux Dalloz intègre notamment : - l'arrêt de la CAA de Paris du 26 juin 2018 confirmant l'annulation de l'encadrement préfectoral des loyers parisiens ; - le décret du 28 juin 2018 de blocage des loyers en zones tendues ; - le décret du 3 août 2018 relatifs aux loyers "Loi de 1948" . Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).-
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ÉditeurDalloz
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ISBN-10224718622X
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ISBN-139782247186228
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FormatBroché
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Année2019
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EditionEdition 2019
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Pages2240
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ÉtatBon
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DescriptionLégères traces d’usure sur la couverture. Edition 2019.
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ArtisteYves Rouquet, Joël Monéger, Moussa Thioye et Nicolas Damas
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CollectionCodes Dalloz
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Date de publication originale27/02/2019
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :12.8 cm hauteur : 19.3 cm *information non contractuel
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TypologiesLivre
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RéférenceE-155-911
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