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Code civil 2012 - 111e éd.: Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

François Jacob

111e édition
Dalloz
2011

3,19 €

Code civil 2012 - 111e éd.: Codes Dalloz Universitaires et Professionnels 3,19 €

État

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À propos

L'édition 2012 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : la loi du 22 décembre 2010 mettant en place la convention de procédure participative, le décret du 2 février 2011 sur l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, avec notamment l'acte d'avocat et de nouvelles compétences reconnues au notaire, la volumineuse loi du 17 mai 2011 de simplification et amélioration de la qualité du droit, la loi du 16 juin 2011 modifiant les dispositions sur la nationalité et, en addendum, la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.

La jurisprudence a été largement remaniée, avec l'intégration de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux, traduisant de nouvelles tendances notamment en matière de filiation, autorité parentale, responsabilité, en particulier médicale. Les annotations correspondant à la protection de la dignité, à la gestation pour autrui, aux régimes matrimoniaux et au régime général de la responsabilité délictuelle sous l'article 1382 ont été entièrement repensées.

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Auteur(s)

François Jacob
Editeur

Dalloz
Edition

111e édition
Année

2011
Date de sortie

31/08/2011
Format

Relié
Pages

2992
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2247105149
EAN

9782247105144
Référence

E-273-073

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