Couverture du produit · Code rural et de la pêche maritime code forestier 2019, annoté et commenté - 39e ed.
Spécifications

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2019, annoté et commenté - 39e ed.

Isabelle Couturier et Edith Dejean

Dalloz
2019
47,31 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2019.
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À propos

A jour de la loi Agriculture et alimentation. Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des lois Avenir pour l'agriculture, Biodiversité et Alimentation et agriculture ; Intégralité du Code forestier ; Intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) et leurs nombreuses annexes à jour et accessibles en ligne ; Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android). La 39e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour du décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 22 août relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles, et de la loi du 30 octobre pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, du décret du 30 novembre sur les chambres interdépartementales d'agriculture et la loi du 22 décembre de financement de la sécurité sociale. Cette édition propose également l'intégralité du Code forestier.

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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247186475
  • ISBN-13
    9782247186471
  • Format
    Broché
  • Année
    2019
  • Edition
    Edition 2019
  • Pages
    3072
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2019.
  • Artiste
    Isabelle Couturier et Edith Dejean
  • Collection
    Codes Dalloz
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    09/05/2019
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :13.5 cm hauteur : 20 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    83,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-885-599

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