Code de la construction et de l'habitation commenté 2010
Jean-Philippe Brouant, Sabine Bertolaso, Camille Dreveau, Antoine Vincent et Collectif
À propos
Cette 17e édition du code de la construction et de l'habitation reflète l'actualité réglementaire particulièrement importante qui, cette année, affecte la matière : le décret du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort d construction ; le décret du 16 septembre 2009 sur les conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et les dispositions de sécurité des immeubles de grande hauteur ; l'arrêter du 19 novembre 2009 actualisant les clauses types en matière d'assurance-construction. Le décret du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré ; le décret du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat ; le décret du 30 décembre 2009 sur le supplément de loyer de solidarité. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles ; cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante.-
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ÉditeurDalloz-Sirey
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ISBN-102247086365
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ISBN-139782247086368
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FormatRelié
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Année2010
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Edition17e édition
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Pages1885
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2010.
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ArtisteJean-Philippe Brouant, Sabine Bertolaso, Camille Dreveau, Antoine Vincent et Collectif
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LangueFrançais
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Date de publication originale12/05/2010
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :14.2 cm hauteur : 19.5 cm *information non contractuel
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Prix d'origine65,90 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-823-755
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