À propos
Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend l'intégralité du Code des marchés publics et, chaque fois que cela s'avère nécessaire, des annotations destinées à préciser le sens et la portée de ses articles. Il peut s'agir : de commentaires pratiques ; de références à la réglementation en vigueur, assorties d'extraits des textes correspondants ; de notes relatives à la jurisprudence incontournable en matière de marchés. Entièrement actualisée, cette dixième édition intègre les modifications les plus récentes du code : le décret n° 2008-1334 qui, le premier, réforme le Code des marchés publics sur différents points (niveau minimum de capacité des candidats, pondération des critères de concours...) ; la réforme de plus grande ampleur initiée ensuite avec la parution de quatre décrets : le décret n° 2008-1356 sur le relèvement du seuil en dessous duquel un marché peut être conclu sans aucune procédure, le décret n° 2008-1355 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, le décret n° 2008-1550 sur la mise en oeuvre du délai maximum de paiement, le décret n° 2008-1464 relatif au statut et au fonctionnement de l'UGAP L'accès à l'information est facilité par : un tableau de tous les articles du code modifiés par les décrets de décembre 2008 ; des tableaux récapitulatifs des délais et des seuils ; des annexes thématiques donnant une mine de renseignements actualisés aux acheteurs publics et aux candidats aux marchés publics ; un index très détaillé.-
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ÉditeurBerger-Levrault
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ISBN-102701315956
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ISBN-139782701315959
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FormatBroché
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Année2009
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Edition10
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Pages723
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Edition 2009.
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ArtisteBernard-Michel Bloch
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CollectionLes codes
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LangueFrançais
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Date de publication originale12/03/2009
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :16 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
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Prix d'origine60,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-740-860
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