Cahier des clauses administratives générales Fournitures et services : Texte annoté

Bernard-Michel Bloch

Berger-Levrault
2009

4,84 €

Cahier des clauses administratives générales Fournitures et services : Texte annoté 4,84 €

État : Très bon Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2009.

À propos

CCAG Fournitures courantes et services Texte annoté Le nouveau CCAG - Fournitures courantes et services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009, est paru au Journal officiel du 19 mars 2009. C'est le document de référence déterminant les règles propres à cette catégorie de marchés.L'ouvrage comprend le texte intégral du CCAG, enrichi d'annotations : il explicite des termes importants, renvoie à la législation ou à la réglementation en vigueur, et s'appuie sur la jurisprudence.C'est ainsi que sont précisés, par exemple : la portée du CCAG et l'étendue du contrôle du juge sur son application ; la distinction entre fournisseurs et sous-traitants ; l'ordre public social français à respecter et à faire respecter ; le dernier état de la jurisprudence sur les pénalités de retard ; l'incidence des clauses de réserve de propriété ; les précautions à prendre en cas de résiliation ; la question des révisions de prix... On trouvera également une très intéressante synthèse des grands principes dégagés par la jurisprudence judiciaire en matière de vente et de vices cachés.Dans un domaine où le temps est un élément essentiel, l'ouvrage propose une table des délais.Une table de jurisprudence, une liste des abréviations, un index alphabétique viennent faciliter la recherche.

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Éditeur

Berger-Levrault
ISBN-10

2701315654
ISBN-13

9782701315652
Format

Broché
Année

2009
Edition

2e édition
Pages

83
État

Très bon
Description

Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2009.
Auteur

Bernard-Michel Bloch
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

G-246-542

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