Code des transports (ancienne édition)

Christophe Paulin

Lexis Nexis
2007
41,24 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2007.

À propos

La législation du transport est complexe et dispersée. Le droit des transports est difficilement accessible et souvent ignoré. Pourtant, un droit spécifique régit aujourd'hui tous les aspects du transport et sa méconnaissance, parfois pénalement sanctionnée, provoque au moins d'importantes pertes financières. Pratique et complet, ce code sans équivalent ordonne l'ensemble de la réglementation applicable à chaque mode de transport (routier, ferroviaire, fluvial, aérien et maritime) tant en matière de transport de personnes que de marchandises. Synthèse indispensable des normes nationales, européennes et internationales régissant ce secteur, enrichies de l'actualité jurisprudentielle et des commentaires doctrinaux y afférents, il est l'outil pratique indispensable à tout organisateur, exploitant ou utilisateur de transport. Ce code intègre les importantes réformes survenues au cours de cette année : service minimum, formation initiale et continue des conducteurs routiers, contrats-types, titres de navigation fluviale, droits du passager aérien, exercice de l'activité de transport routier de marchandises et de la profession de commissionnaire de transport, sûreté de l'aviation civile, sûreté des navires, du transport maritime et des opérations portuaires, aérodromes, transport fluvial international de marchandises, durée du travail...
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  • Éditeur
    Lexis Nexis
  • ISBN-10
    2711007081
  • ISBN-13
    9782711007080
  • Format
    Broché
  • Année
    2007
  • Edition
    édition 2008
  • Pages
    1621
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2007.
  • Artiste
    Christophe Paulin
  • Collection
    Codes bleus
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    15/11/2007
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14 cm hauteur : 19.5 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    65,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-741-010

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