Code de l'environnement 2012, commenté - 15e éd.: Codes Dalloz Professionnels

Chantal Cans, Philippe Billet et Sébastien Le Briéro

Dalloz
2012
2,99 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2012.

À propos

La 15e édition du Code de l'environnement Dalloz s'enrichit de l'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires Grenelle 1 et 2. Elle est également à jour des ordonnances et décrets de décembre 2011 et janvier 2012 relatifs à l'adaptation au droit de l'Union européenne, aux pollutions et aux risques technologiques, aux documents d'urbanisme, à la mise sur le marché de produits chimiques, à la protection de la faune et de la flore, à la gestion des déchets, aux réserves naturelles et aux parcs nationaux, et surtout à la réforme des études d'impact et de l'enquête publique. La codification est augmentée d'un nouveau titre sur la sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base, et d'une nouvelle section sur l'information propre aux activités nucléaires. Enfin, l'ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement, a pris place également dans cette édition, bien qu'elle n'entre en vigueur que le 1er juillet 2013.
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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247114628
  • ISBN-13
    9782247114627
  • Format
    Relié
  • Année
    2012
  • Edition
    15e édition
  • Pages
    3668
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2012.
  • Artiste
    Chantal Cans, Philippe Billet et Sébastien Le Briéro
  • Collection
    Codes Dalloz
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    21/03/2012
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14.7 cm hauteur : 19.9 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    79,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-742-687

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Code de l'environnement 2012, commenté - 15e éd.: Codes Dalloz Professionnels 2,99 € 79,00 €
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