Couverture du produit · Code de justice administrative 2002-2003 (ancienne édition)
Spécifications

Code de justice administrative 2002-2003 (ancienne édition)

Corinne Lepage et Christian Huglo

Litec
2002
2,99 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2002.

À propos

Un contenu original présentant un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à la justice administrative, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Champ couvert. Ce code réunit outre le Code de justice administrative proprement dit, des textes d'origines diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Contenu. - Un texte principal (le Code de justice administrative) et des textes annexes (référé, relations administration/usager, comptabilité publique, exécution des décisions, Tribunal des conflits... ). - Certains extraits de " textes secondaires " complétant le texte principal (Code électoral, CGI, NCPC, Code de la construction et de l'habitation). - Les commentaires des auteurs analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolutions de la matière. - La jurisprudence sélectionnée et analysée par les auteurs. - Les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés. - Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

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  • Éditeur
    Litec
  • ISBN-10
    2711134229
  • ISBN-13
    9782711134229
  • Format
    Relié
  • Année
    2002
  • Pages
    803
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2002.
  • Artiste
    Corinne Lepage et Christian Huglo
  • Collection
    juris code
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    05/09/2002
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :16.5 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    60,90 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-710-380

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