À propos
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le i code proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des ; ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 24 avril 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; décret du 2 novembre 2015 portant adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières ; sordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire et aux modes alternatifs de résolution des litiges ; décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. Les annotations de jurisprudence relatives à l'arbitrage ont été intégralement refondues.-
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ÉditeurDalloz
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ISBN-102247160352
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ISBN-139782247160358
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FormatNon relié
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Année2016
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EditionEdition 2017
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Pages3478
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Couverture différente. Edition 2016.
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ArtistePierre Callé et Laurent Dargent
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CollectionCodes Dalloz
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LangueFrançais
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Date de publication originale17/08/2016
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :14.5 cm hauteur : 20.1 cm *information non contractuel
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Prix d'origine71,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-622-712
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