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Code de la sécurité intérieure 2020, Annoté et commenté - 3e ed.

Michel Bart, Frédéric Debove, Marc-Antoine Granger, Matthieu Guarrigue-Guyonnaud, Guillaume Odinet et Pascale Martin-Bidou

Edition 2020
Dalloz
2020

54,99 €

Code de la sécurité intérieure 2020, Annoté et commenté - 3e ed. 54,99 €

État

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À propos

Code de la sécurité intérieure

Le code de la sécurité intérieure Dalloz 2020 intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.

Cet ouvrage est notamment à jour des :

décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique ; loi du 23 mars 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors de manifestations ; loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors de la manifestation ; ordonnance du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure ; ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard.

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Auteur(s)

Michel Bart, Frédéric Debove, Marc-Antoine Granger, Matthieu Guarrigue-Guyonnaud, Guillaume Odinet et Pascale Martin-Bidou
Editeur

Dalloz
Edition

Edition 2020
Année

2020
Date de sortie

22/01/2020
Format

Broché
Pages

2854
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2247196799
EAN

9782247196791
Référence

I-142-619

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