Code général des collectivités territoriales 2011
Dalloz-Sirey, Jean-Claude Douence et Collectif
À propos
L'édition 2011 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est marquée par la poursuite des réformes engagées précédemment tant en ce qui concerne la fiscalité locale que la commande publique. Par ailleurs, un nouvel outil d'intervention des collectivités locales est créé : les sociétés publiques locales. On retiendra ainsi parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs : l'ordonnance du 17 novembre 2009 modifiant les règles budgétaires et comptables des régions et des syndicats mixtes et de ses décrets d'application, l'ordonnance du 17 novembre 2009 simplifiant l'exercice du contrôle de légalité, décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concessions de travaux publics et portant diverses disposition en matière de commande publique, la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite " Grenelle II ", le décret du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et des vacations funéraires, le décret du 3 août sur les règles comptables applicables aux contrats de régies intéressées.-
Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
-
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
-
Livraison gratuite à partir de 30€ d'achat (en France métropolitaine)
-
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
-
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
-
Paiement sécurisé
-
ÉditeurDalloz-Sirey
-
ISBN-102247090214
-
ISBN-139782247090211
-
FormatRelié
-
Année2010
-
Edition14e édition
-
Pages3445
-
ÉtatBon
-
DescriptionTraces d’usure sur la couverture. Edition 2010.
-
ArtisteDalloz-Sirey, Jean-Claude Douence et Collectif
-
CollectionCodes Dalloz
-
LangueFrançais
-
Date de publication originale03/11/2010
-
Dimensions (à titre indicatif)Largeur :13.5 cm hauteur : 19 cm *information non contractuel
-
Prix d'origine75,00 €
-
TypologiesLivre
-
RéférenceD-570-089
-
Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.
Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
-
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
-
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
-
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.
Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
-
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :
Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.
PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.
