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À propos

Droit fiscal

Première partie :

L'unité des principes et techniques du droit fiscal

Titre I - La réglementation fiscale

I - Les sources du droit fiscal

II - L'interprétation du droit fiscal

III - Les procédures fiscales

Titre II - La régulation fiscale

I - L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable

II - La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable

Seconde partie :

La diversité des régimes d'imposition

Titre I - Les particuliers

Les revenus

I - L'impôt sur le revenu

II - Les prélèvements fiscaux à caractère social

Le patrimoine

I - La transmission du patrimoine

II - La détention du patrimoine

Titre II - Les entreprises

Le bénéfice

I - La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu de celles soumises à l'impôt sur les sociétés

II - La détermination du bénéfice imposable

La valeur ajoutée

I - La taxe sur la valeur ajoutée

II - La contribution économique territoriale

Classification

Livre d'occasion
Droit / Droit des affaires

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Auteur(s)

Martin Collet
Editeur

Presses Universitaires de France - PUF
Edition

5e édition
Année

2015
Date de sortie

07/01/2015
Format

Broché
Pages

427
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2130631398
EAN

9782130631392
Référence

E-928-043

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