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À propos

Droit des procédures fiscales

L'objectif de cet ouvrage est d'envisager comment le contribuable tente de résister à l'impôt (3,5 millions de réclamations chaque année...) avec des moyens toujours plus sophistiqués, et comment l'Administration fiscale parvient à le collecter avec des moyens toujours plus efficaces et renforcés !

Le droit des procédures fiscales est examiné ici, de façon claire et structurée, autour de quatre axes :

l'Administration fiscale et la répartition des compétences entre la DGFIP et la DGDDI ; le processus d'imposition et l'étude des règles relatives aux processus d'assiette, de liquidation et de recouvrement de l'impôt ; le processus de contrôle de l'impôt (investigation, vérification, rectification et sanctions) ; le contentieux fiscal avec l'étude des règles relatives au traitement des litiges entre l'Administration fiscale et les contribuables.

L'ouvrage propose de nombreuses illustrations jurisprudentielles et pratiques (tableaux, schémas, données chiffrées, etc.), ainsi que des exemples concrets.

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Auteur(s)

Aurélien Baudu
Editeur

GUALINO
Edition

1re édition
Année

2018
Date de sortie

16/10/2018
Format

Broché
Pages

204
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2297072511
EAN

9782297072519
Référence

H-659-845

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