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À propos

Est-ce l'impact du procès d'Omar Haddad, l'une des affaires criminelles les plus controversées de la dernière décennie ? Ou une volonté d'éradiquer, dans cette affaire comme dans d'autres, l'erreur judiciaire ? Quoi qu'il en soit, l'appel des verdicts de cours d'assises, adopté par la loi du 15 juin 2000, est une petite révolution. Au nom des droits individuels, l'ère de l'infaillibilité du jury populaire est bel et bien achevée. La cour d'assises n'incarne plus le peuple souverain. Loin de la fiction politique qui lui a donné naissance - celle d'une «figure judiciaire de la Nation» -, elle devient moins charismatique et plus vulnérable. Manifestement, un nouveau cycle de son histoire est en train de s'ouvrir.

Pourtant, cette réforme semble tout à la fois consensuelle et amnésique. Tout le monde y applaudit, mais rares sont ceux qui en cherchent le sens. On s'étonne que les verdicts de cours d'assises puissent être sans appel. Mais sait-on bien au nom de quoi ils l'ont été si longtemps ? La réforme actuelle consacre-t-elle la défaite de la souveraineté populaire ou inaugure-t-elle une nouvelle conquête des droits de l'homme ? Comment comprendre qu'une juridiction identifiée à l'aventure de notre démocratie soit désormais évaluée selon les normes du procès équitable ?

Afin de réinterpréter cet héritage démocratique de notre procédure criminelle, l'Association française pour l'histoire de la justice et l'Ecole nationale de la magistrature ont organisé, les 11 et 12 juin 1999 à la Cour de cassation, le colloque dont on lira les actes dans le présent volume. Ils sont accompagnés d'un choix d'articles sélectionnés par le comité de rédaction de la collection Histoire de la justice.

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Auteur(s)

AFHJ
Editeur

La Documentation française
Année

2000
Date de sortie

12/12/2000
Format

Broché
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2110047216
EAN

9782110047212
Référence

D-885-582

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