Code des sociétés 2012, commenté - 28e éd.: Codes Dalloz Professionnels

Jean-Paul Valuet

Dalloz
2011
2,99 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Edition 2011.

À propos

Féminisation des conseils d'administration, nouvelle définition de l'action de concert, réforme du droit des offres publiques, renforcement des droits des actionnaires de sociétés cotées, simplification du droit : l'édition 2012 du Code des sociétés est placée sous le signe de l'intense activité législative qu'a connue la matière au cours des derniers mois. Elle intègre notamment : la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière ; les textes (ordonnance du 9 décembre 2010 et décret du 23 décembre 2010) relatifs à l'exercice des droits des actionnaires des sociétés cotées ; la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance ; les dispositions relatives aux sociétés d'exercice libéral et société civiles professionnelles de la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques ; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Ce nouveau millésime incorpore également l'ordonnance du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs. Enrichi de commentaires explicatifs et d'abondantes annotations de jurisprudence, le Code Dalloz ses sociétés s'adresse à tous les juristes spécialisés soucieux d'accéder à une information fiable et complète.
  • Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus

  • Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.

  • Livraison gratuite à partir de 30€ d'achat (en France métropolitaine)

    Colis Privé Colissimo Chronopost
  • Retours jusqu'à 30 jours après l'achat

  • Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.

  • Paiement sécurisé

  • Acheter sur Amazon

  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247110266
  • ISBN-13
    9782247110261
  • Format
    Relié
  • Année
    2011
  • Edition
    28e édition
  • Pages
    2734
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Edition 2011.
  • Artiste
    Jean-Paul Valuet
  • Collection
    Codes Dalloz
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    19/10/2011
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :13.5 cm hauteur : 19 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    79,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-068-865

  • Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.

    Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.

  • Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
  • Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
  • Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.

    Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .

  • Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :

    Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.

    PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.

Couverture du produit · Code des sociétés 2012, commenté - 28e éd.: Codes Dalloz Professionnels
Code des sociétés 2012, commenté - 28e éd.: Codes Dalloz Professionnels 2,99 € 79,00 €
Chargement...