État

En stock Derniers articles en stock Dernier exemplaire : ajoutez-le à votre panier avant qu'il ne disparaisse. Tous les articles sont dans le panier

À propos

Cet ouvrage s'inscrit dans la suite logique du manuel intitulé «droit public général». Il propose les bases et fondements essentiels à la connaissance du droit administratif.

Première étape initiatique au droit, il intègre totalement les grands thèmes d'actualité : le désengagement de l'État, les privatisations, le rapprochement droit administratif droit privé, l'efficacité, la rentabilité des services publics.

Au sommaire :

1re Partie - Les moyens d'actions de l'Administration

Titre 1 - L'acte administratif unilatéral

La notion d'acte administratif unilatéral

Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux

Titre 2 - Le contrat administratif

La notion de contrat administratif

Le régime juridique des contrats administratifs

2e Partie - Les activités de l'Administration

Titre 1 - Les services publics

Les différents modes de gestion des services publics

Extension et réduction des services publics

L'évolution de l'interventionnisme de l'état

Titre 2 - La police administrative

La notion de police administrative

Le contrôle des activités de police administrative

3e Partie - La fonction publique

Titre 1 - L'organisation de la fonction publique

Le statut de la fonction publique

Les institutions qui organisent la fonction publique

La composition du personnel de l'administration

Titre 2 - Le régime juridique de la fonction publique

L'entrée en fonction

La fonction proprement dite

La fin des fonctions

Classification

Livre d'occasion
Droit / Droit public

Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
Livraison estimée en 2 jours ouvrés avec Colis Privé, Mondial Relay et Colissimo.

Livraison le lendemain du lundi au vendredi pour les commandes passées avant midi avec Chronopost.
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
Paiement sécurisé
Acheter sur Amazon

Auteur(s)

Robert Etien et Jean-Claude Masclet
Editeur

Foucher
Année

2007
Date de sortie

24/10/2007
Format

Broché
Pages

151
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2216106038
EAN

9782216106035
Référence

D-794-220

Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.

Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.

Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :

Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.

PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.