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Droit

Droit pénal du travail

¤ Des fiches pratiques pour réviser

¤ Une synthèse complète du cours

¤ Les principes de responsabilité pénale

¤ Les particularités de mise en oeuvre de la responsabilité pénale

¤ Les principes de responsabilité pénale

Les particularités de mise en oeuvre de la responsabilité pénale Recherche et constatation des infractionsMoyens procéduraux d'action La détermination des personnes responsables pénalement Les personnes physiques responsablesLes personnes morales responsables

¤ Les principales infractions pénales

Les violations des règles d'hygiène et de sécurité Infractions spéciales du Code du travailInfractions générales du Code pénal Les atteintes aux droits des personnes DiscriminationsHarcèlementsConditions de travail indignes Les délits d'entrave Entraves à la représentation des salariésEntrave à la liberté du travail Les formes de travail illégal Emploi illicite de main-d'oeuvre étrangèreLe travail temporaireFourniture illicite de main-d'oeuvreTravail dissimulé

Le droit pénal du travail présente la difficulté, qui est aussi une de ses caractéristiques, de faire intervenir simultanément des règles de droit du travail et des règles relevant de la matière pénale.

Cet ouvrage explique les particularités procédurales de la matière, sans pour autant négliger des questions ayant trait au droit pénal « classique », mais qui appellent certaines précisions lorsqu'elles sont en relation avec le monde du travail. Sont détaillés ensuite les éléments constitutifs et le régime juridique des principales infractions pénales qui sont incriminées soit par le Code du travail, soit par le Code pénal, soit encore par les deux codes à la fois.

Ce livre s'adresse aux étudiants en droit, mais sera aussi très utile aux salariés, aux syndicalistes, à leurs employeurs et à toute personne cherchant à acquérir des connaissances accessibles sur le sujet. Il est notamment à jour de la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel.

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Auteur(s)

Olivier Fardoux et Jean-Claude Planque
Editeur

BREAL
Edition

2e édition
Année

2013
Date de sortie

30/04/2013
Format

Poche
Pages

256
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2749531411
EAN

9782749531410
Référence

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