Couverture du produit · Les sources du droit des marchés publics
Vous devez être majeur pour voir la couverture des produits pour adultes.
Spécifications

Les sources du droit des marchés publics

Jean-François Brisson

  • Imprimerie Nationale
  • 2003
1,00 € 1,00 €
Couverture du produit · Les sources du droit des marchés publics
Les sources du droit des marchés publics 1,00 €
État
  • dans le panier
    Bon Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Légères traces d’usure sur la couverture. Couverture différente. Edition 2003.
    1,00 €
En stock Derniers articles en stock Dernier exemplaire : ajoutez-le à votre panier avant qu'il ne disparaisse. Tous les articles sont dans le panier

À propos

Hier, matière essentiellement réglementaire, le droit des marchés publics est aujourd'hui dominé par des concepts juridiques nouveaux, venus principalement de la jurisprudence et des directives communautaires, qui contribuent à l'élargissement de son champ d'application.

Mais ceux-ci n'éteignent qu'en partie les controverses qui l'entourent et qui s'ajoutent aux critiques touchant au manque d'homogénéité et de clarté de la notion même de marchés publics, à la révision incessante des dispositions du code, à la superposition des définitions nationales et communautaires, à la subtilité des directives et leurs difficultés de transposition dans l'ordre national, à l'inadaptation de la réglementation en vigueur aux réalités politiques, économiques, financières et techniques de l'achat public...

En arrière-plan se profile un autre débat, jamais vraiment clos, sur le contenu des règles et des procédures du droit des marchés publics. Si certains auteurs rejettent ainsi les évolutions en cours - mettant en avant l'affaiblissement du droit des marchés publics par les réformes récentes, ils plaident pour un véritable «droit public des marchés» moins centré sur la concurrence et mieux adapté aux spécificités du service public -, d'autres, au contraire, poussent à des transformations encore plus profondes : réclamant l'allègement des contraintes de l'achat public et manifestant, à ce titre, un regain d'intérêt certain pour des techniques contractuelles plus souples et plus propices au financement privé des projets publics, ils proposent d'adopter des formes contractuelles davantage tournées vers le partenariat avec le secteur privé.

Pierre d'angle de la collection «Essentiels Experts / Marchés publics locaux», cet ouvrage ambitieux analyse de façon critique les logiques successives qui ont sous-tendu jusqu'à aujourd'hui le droit des marchés publics.

Les marchés publics constituent des instruments essentiels de l'action publique dont les enjeux économiques sont d'envergure mais créent des situations juridiques fort complexes.

Cette nouvelle collection de guides pratiques vous aide à appréhender tous leurs mécanismes et toutes les contraintes liées à leur passation.

  • Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus

  • Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.

  • Livraison estimée en 2 jours ouvrés avec Colis Privé et Mondial Relay. Colis Privé Mondial Relay

    Livraison le lendemain du lundi au vendredi pour les commandes passées avant midi avec Chronopost. Chronopost

  • Retours jusqu'à 30 jours après l'achat

  • Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.

  • Paiement sécurisé

    Visa MasterCard Apple Pay PayPal
  • Acheter sur Amazon

  • Auteur(s)
    Jean-François Brisson
  • Editeur
    Imprimerie Nationale
  • Année
    2003
  • Date de sortie
    01/10/2003
  • Format
    Broché
  • Pages
    350
  • Langue
    Français
  • Type de produit
    Livre
  • ISBN-10
    2743305061
  • EAN
    9782743305062
  • Référence
    D-742-713

  • Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.

    Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.

  • Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
  • Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
  • Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.

    Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .

  • Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :

    Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.

    PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.

Chargement...