Code Pénal : Edition 2006 (ancienne édition)

Hervé Pelletier et Jean Perfetti

Lexis Nexis
2005
2,99 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2005.

À propos

Vous trouverez dans ce Code de nombreux textes nouvellement codifié : code de l'entrée et du séjour des étrangers, code de la défense, code du tourisme. La loi du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice et notamment de la corruption dans le secteur privé. Le décret du 26 mars 2005 relatif aux contraventions de diffamation, d'injure et de provocation non publiques à caractère discriminatoire. La loi du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Le décret du 27 septembre 2004 relatif notamment au stage de citoyenneté. Les plus de l'ouvrage : Les annotations jurisprudentielles ont été enrichies considérablement notamment pour les infractions comme les homicides et blessures involontaires, l'abus de confiance, la prise illégale d'intérêts, la tromperie, la contrefaçon, et en matière de presse et d'urbanisme.
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  • Éditeur
    Lexis Nexis
  • ISBN-10
    271100600X
  • ISBN-13
    9782711006007
  • Format
    Relié
  • Année
    2005
  • Edition
    Edition 2006
  • Pages
    1581
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Edition 2005.
  • Artiste
    Hervé Pelletier et Jean Perfetti
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-230-662

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Code Pénal : Edition 2006 (ancienne édition) 2,99 €
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