Code pénal relié 2016 version 2

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À propos

Code pénal

Édition 2016 - version 2

Retrouvez dans ce code pénal annoté et non commenté, les principaux textes de votre actualité juridique notamment :

Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement ; Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal ; Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire ; Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement ; Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux ; Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière ; Loi n° 2015-714 du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile ; Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires ; Ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales ; Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets ; Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale ; Décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique ;

Classification

Livre d'occasion
Droit / Codes

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Auteur(s)

Patrice Barreau
Editeur

Codes Rousseau
Edition

2016
Année

2015
Date de sortie

25/11/2015
Format

Broché
Pages

1083
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2709513811
EAN

9782709513814
Référence

D-673-181

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