À propos
Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. Depuis son adoption, il s'est enrichi de nombreuses dispositions que l'on retrouvera dans cette 18e édition : - loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE), par ses articles 193 et 195 concernant la facturation électronique et la fin des ordres de service à zéro euro et décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique ; - décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux contrats de transport ferroviaire ; - nouvelle annexe 2 du Code portant les nouveaux seuils européens, avis du 10 décembre 2019 ; - décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant les montants des seuils et avances ; - décret n°2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif au seuil de transmission des marchés au contrôle de légalité ; - loi d'orientation des mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, par son article 154 relatif aux marchés de la Société du Grand Paris et d'Ile-de-France Mobilités ; - nouvelle annexe 22 fixant un modèle d'avis standard de marché ; - loi n° 2020-105 du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l'économie circulaire, créant deux nouveaux articles : L.2172-5 et L. 2172-6 et extrait du Code de l'énergie relatif à la performance énergétique dans la commande publique. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles. Placés en fin d'ouvrage, des textes complémentaires, également assortis de commentaires, seront utiles aux différentes parties prenantes dans leur pratique professionnelle : droit de la concurrence, droit des collectivités territoriales, droit pénal, recours contentieux encadrés par la jurisprudence, modalités de règlement amiable des différends, etc., sans oublier les mesures d'adaptation requises par la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. La table de concordance et la table de jurisprudence, à jour des dispositions les plus récentes, complètent les outils proposés au praticien de la commande publique. L'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.-
Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
-
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
-
Livraison gratuite à partir de 30€ d'achat (en France métropolitaine)
-
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
-
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
-
Paiement sécurisé
-
ÉditeurBERGER LEVRAULT
-
ISBN-102701320690
-
ISBN-139782701320694
-
FormatBroché
-
Année2020
-
EditionEdition 2020
-
Pages754
-
ÉtatBon
-
DescriptionPetite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2020.
-
ArtisteBernard-Michel BLOCH
-
CollectionLes codes
-
LangueFrançais
-
Date de publication originale09/07/2020
-
Dimensions (à titre indicatif)Largeur :16 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
-
Prix d'origine49,00 €
-
TypologiesLivre
-
RéférenceD-124-388
-
Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.
Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
-
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
-
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
-
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.
Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
-
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :
Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.
PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.
