À propos
Code de la commande publique Textes à jour au 31 octobre 2021 2022 3e édition Cette 3e édition intègre notamment : l'ordonnance du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction ; la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République le décret du 23 août 2021 modifiant les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité ; la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. En addendum, l'ordonnance du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie et le décret du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil.-
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ÉditeurLEXISNEXIS
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ISBN-102711035883
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ISBN-139782711035885
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FormatRelié
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Année2022
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Pages1850
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2022.
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AuteurGabriel Eckert et François Llorens
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TypologiesLivre
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RéférenceG-357-975
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