Code administratif 2012 - 35e éd.: Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

Zéhina Ait-El-Kadi et Collectif

Dalloz
2011
72,96 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2011.

À propos

Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend des textes parmi les plus importants du droit public, notamment des codifications officielles du droit administratif, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : code de justice administrative, code de l'expropriation, code des juridictions financières... Cette 35e édition s'enrichit de codifications nouvelles ou très récentes : le code minier, issu de l'ordonnance du 29 janvier 2011, le code de l'énergie, publié par ordonnance du 9 mai 2011, le code du patrimoine, complété par le décret du 24 mai 2011. Parmi les derniers textes intégrés, mentionnons : la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; la loi du 16 juin 2011 et son décret d'application du 8 juillet 2011 sur l'immigration, l'intégration et la nationalité ; le décret et l'arrêté du 21 juin 2011 relatif aux relations entre la Cour des comptes et les commissaires aux comptes.
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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247107745
  • ISBN-13
    9782247107742
  • Format
    Relié
  • Année
    2011
  • Edition
    35e édition
  • Pages
    2988
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2011.
  • Artiste
    Zéhina Ait-El-Kadi et Collectif
  • Collection
    Codes Dalloz
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    14/09/2011
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14.5 cm hauteur : 19.8 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    67,99 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-874-982

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Code administratif 2012 - 35e éd.: Codes Dalloz Universitaires et Professionnels 72,96 €
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