Code de procédure pénale 2012 - 53e éd.: Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Dalloz-Sirey et Jean-François Renucci
À propos
Cette 53e édition du Code de procédure pénale Dalloz témoigne de l'intense activité législative et réglementaire qui, cette année encore, anime la matière. On retiendra : - les décrets du 27 octobre 2010 sur l'aménagement des peines, - les décrets du 23 décembre 2010 d'application de la loi dite "pénitentiaire", - la loi du 14 mars 2011 dite "LOPPSI II", la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, - la loidu 14 avril 2011 sur la garde à vue, - la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011. En outre, le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs est présenté, en addendum, à la fin de l'ouvrage. Complément indissociable du Code pénal 2012, le Code de procédure pénale Dalloz constitue l'outil indispensable des praticiens de la procédure pénale.-
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ÉditeurDalloz
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ISBN-102247105165
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ISBN-139782247105168
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FormatRelié
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Année2012
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Edition53 édition
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Pages2816
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ÉtatBon
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DescriptionPetite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2012.
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ArtisteDalloz-Sirey et Jean-François Renucci
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CollectionCodes Dalloz
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LangueFrançais
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Date de publication originale07/09/2011
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :14.4 cm hauteur : 19.8 cm *information non contractuel
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Prix d'origine63,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-300-326
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