La responsabilité civile délictuelle

Stéphanie Fournier et Patrick Maistre du Chambon

4e édition
Presses Universitaires de Grenoble
2015

1,00 €

La responsabilité civile délictuelle 1,00 €

État

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À propos

La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l'obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu'il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat - on parle alors de la responsabilité civile contractuelle -, tantôt il procède d'un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté - on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasi délictuelle dans le second cas.

Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l'ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l'ensemble de la matière, en tentant d'en faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s'efforce néanmoins de rendre compte de l'évolution législative et jurisprudentielle la plus récente.

De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens.

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Auteur(s)

Stéphanie Fournier et Patrick Maistre du Chambon
Editeur

Presses Universitaires de Grenoble
Edition

4e édition
Année

2015
Date de sortie

29/01/2015
Format

Broché
Pages

175
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2706122080
EAN

9782706122088
Référence

D-605-254

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