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Code général des collectivités territoriales 2011

Dalloz-Sirey, Jean-Claude Douence et Collectif

14e édition
Dalloz-Sirey
2010

1,00 €

Code général des collectivités territoriales 2011 1,00 €

État

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À propos

L'édition 2011 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est marquée par la poursuite des réformes engagées précédemment tant en ce qui concerne la fiscalité locale que la commande publique. Par ailleurs, un nouvel outil d'intervention des collectivités locales est créé : les sociétés publiques locales.

On retiendra ainsi parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs :

l'ordonnance du 17 novembre 2009 réformant les règles budgétaires et comptables des régions et des syndicats mixtes et ses décrets d'application, l'ordonnance du 17 novembre 2009 simplifiant l'exercice du contrôle de légalité, le décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et à la commande publique, la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite «Grenelle II», le décret du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et des vacations funéraires, le décret du 3 août 2010 sur les règles comptables applicables aux contrats de régies intéressées.

Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions qui préoccupent les gestionnaires des collectivités locales.

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Auteur(s)

Dalloz-Sirey, Jean-Claude Douence et Collectif
Editeur

Dalloz-Sirey
Edition

14e édition
Année

2010
Date de sortie

03/11/2010
Format

Relié
Pages

3445
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2247090214
EAN

9782247090211
Référence

D-570-089

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