Name: Code de la consommation 2020
Brand: LexisNexis
Price: 6.15 EUR
Availability: InStock

État

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À propos

2020

13e édition

Code de la consommation

Textes à jour au 1er août 2019

La collection Codes bleus :

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 13e édition intègre notamment :

l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; la directive du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE ; la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice ; la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan.

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Auteur(s)

Laurent Leveneur
Editeur

LexisNexis
Edition

13
Année

2019
Date de sortie

17/10/2019
Format

Broché
Pages

2128
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2711031616
EAN

9782711031610
Référence

D-768-097

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