Code de la consommation 2017 Laurent Leveneur 11 LexisNexis 2016 Broché
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À propos
Code de la consommation
2017
10e édition
La collection Codes bleus :
Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Mobilité : disponibles à l'achat en version ebookCette 10e édition, à jour de la refonte des parties législative et réglementaire, intègre notamment :
le décret du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation ; la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ; l'ordonnance du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation ; l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation.Inclus également : des tables de concordance, facilement repérables, permettant un rapprochement entre l'ancienne et la nouvelle numérotation.
Classification
- Livre d'occasion
- Codes
- Droit des affaires
Informations du livre
Publié par LexisNexis en 2016, « Code de la consommation 2017 » est un ouvrage de Laurent Leveneur classé dans notre catégorie « Droit ». Cette édition au format Broché compte 1904 pages. Retrouvez nos ouvrages de la catégorie Droit en occasion .
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Auteur(s)Laurent Leveneur
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EditeurLexisNexis
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Edition11
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Année2016
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Date de sortie20/10/2016
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FormatBroché
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Pages1904
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LangueFrançais
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Type de produitLivre
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ISBN-102711025489
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EAN9782711025480
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RéférenceNO-256-160
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