Couverture du produit · Code de la construction et de l'habitation commenté
Spécifications

Code de la construction et de l'habitation commenté

Jean-Philippe Brouant et Collectif

Dalloz-Sirey
2008
2,99 €
État : Bon Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2008.

À propos

Cette 15e édition du Code de la Construction et de l'Habitation reflète l'importante production de textes, qui, cette année encore, affecte la matière : le décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ; le décret du 9 novembre 2007 sur les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif par l'accession à la propriété ; le décret du 23 novembre 2007 relatif aux logements-foyers ; le décret du 28 novembre 2007 sur l'attribution des logements locatifs sociaux et le droit au logement opposable ; le décret du 29 novembre 2007 relatif aux plans d'actions départementaux d'action pour le logement personnes défavorisées ; le décret du 24 décembre 2007 portant diverses dispositions relatives au logement social. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante.

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  • Éditeur
    Dalloz-Sirey
  • ISBN-10
    224707829X
  • ISBN-13
    9782247078295
  • Format
    Broché
  • Année
    2008
  • Edition
    édition 2008
  • Pages
    1681
  • État
    Bon
  • Description
    Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2008.
  • Artiste
    Jean-Philippe Brouant et Collectif
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-893-977

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