À propos
La loi d'orientation du 6 février 1992 a introduit deux nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale, les communautés de communes et les communautés de villes. Les premières, de par leur plasticité et leur caractère évolutif, ont connu un succès immédiat. Les communautés de villes, très intégrées en terme de compétences et de fiscalité n'ont rencontré qu'un faible écho, même si la formule de la taxe professionnelle d'agglomération concerne désormais près de 50 structures et 3 millions d'habitants. Le paysage intercommunal paraît aujourd'hui constitué d'une intercommunalité technique principalement dédiée aux domaines de l'eau, de l'assainissement et de l'environnement, d'une intercommunalité fédérative organisée autour des districts, des communautés de communes et des communautés urbaines, et d'une intercommunalité à fiscalité très intégrée fondée sur la taxe professionnelle d'agglomération. Au moment où le Gouvernement envisage de procéder à une nouvelle réforme de l'intercommunalité, il a paru utile d'actualiser l'ouvrage édité en 1992 pour mettre à plat toutes les structures de coopération existantes et poser, à partir de cet état des lieux et des multiples régimes en vigueur, les quelques jalons de réforme possibles.-
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ÉditeurEconomica
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ISBN-102717832424
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ISBN-139782717832426
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FormatBroché
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Année1997
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Edition2e ed
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Pages364
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 1997.
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ArtisteMarie-Christine Bernard-Gelabert et Patrick Labia
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Collectionmémentos du maire
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LangueFrançais
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Date de publication originale12/01/1999
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :15.6 cm hauteur : 24.1 cm *information non contractuel
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Prix d'origine38,11 €
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TypologiesLivre
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RéférenceC-863-222
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