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État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2010.

À propos

L'édition 2010 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière, issue de l'ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et achevée avec l'arrêté du 28 février 2008 relatif à la partie "arrêtés". L'ensemble du Code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs. Les textes non codifiés qui forment un complément nécessaire à la compréhension de la matière sont classés dans un Appendice thématique applicable au domaine sportif : associations, enseignement, manifestations sportives, responsabilité, sports de nature, etc. Dans ces rubriques figurent les textes importants issus du Mouvement sportif : charte olympique ; code de l'arbitrage international et règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF ; code mondial antidopage ; propositions de conciliation du CNOSF et sentences du Tribunal arbitral du sport ; convention collective nationale du sport.
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  • Éditeur
    Dalloz-Sirey
  • ISBN-10
    2247087698
  • ISBN-13
    9782247087693
  • Format
    Relié
  • Année
    2010
  • Edition
    5e édition
  • Pages
    158
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2010.
  • Artiste
    Jean-Christophe Breillat, Charles Dudognon, Jean-Pierre Karaquillo, Franck Lagarde et Collectif
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    21/04/2010
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14 cm hauteur : 19.5 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    73,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-813-814

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