Couverture du produit · Code de procédure pénale
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Spécifications

Code de procédure pénale

Jean-François Renucci et Collectif

Dalloz-Sirey
2009
0,95 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2009.

À propos

Cette 51e édition du Code de procédure pénale Dalloz témoigne de l'intense activité législative et réglementaire qui, cette année encore, anime la matière : décrets du 4 novembre 2008 relatifs à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté. Décret du 30 décembre 2008 sur les citations et significations en matière pénale. Décrets du 15 avril 2009 sur le compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires. Décrets et arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice, arrêtés des 2 et 15 juin 2009 sur la procédure de l'amende forfaitaire et, enfin, l'importante loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009 dont les modifications impactent l'ensemble du code de procédure pénale.
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  • Éditeur
    Dalloz-Sirey
  • ISBN-10
    2247082572
  • ISBN-13
    9782247082575
  • Format
    Relié
  • Année
    2009
  • Edition
    édition 2010
  • Pages
    2683
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2009.
  • Auteur
    Jean-François Renucci et Collectif
  • Collection
    Codes Dalloz Etudes
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    02/09/2009
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :13.5 cm hauteur : 19 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    57,80 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-242-639

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Code de procédure pénale 0,95 € 57,80 €
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