État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2011.

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+ de jurisprudence : 6 115 décisions référencées Code de procédure pénale 24e édition à jour au 11 août 2011 Parmi les nouveautés la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ;le décret du 25 juillet 2011 revalorisant l'amende forfaitaire pour certaines contraventions ;la loi du 5 juillet 2011 relative aux personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ;le décret du 5 juillet 2011 relatif à la communication des informations sur les sortants de prison ;la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue ;le décret du 15 mars 2011 concernant l'aide juridictionnelle et l'aide à l'intervention de l'avocat ;la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ;les deux décrets du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire ;le code de déontologie du service public pénitentiaire ;les décision du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les plus de l'ouvrage un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail ;un code richement annoté de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale Lexisnexis la référence des étudiants et des professionnels

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Éditeur

Lexis Nexis
ISBN-10

2711015157
ISBN-13

9782711015153
Format

Relié
Année

2011
Edition

24e édition
Pages

2242
État

Bon
Description

Ancien livre de bibliothèque. Edition 2011.
Auteur

Gilbert Azibert
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

F-839-495

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