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À propos

Contentieux européen

Le présent ouvrage décrit l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice de l'Union européenne (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique), sans oublier le rôle important du juge national dans l'application quotidienne du droit de l'Union européenne.

Si la première édition intégrait déjà les modifications apportées par le Traité de Lisbonne, sa récente entrée en vigueur laissait un nombre important de questions en suspens. Cette nouvelle édition permet de répondre à plusieurs d'entre elles (comme l'étendue de la nouvelle possibilité d'agir en annulation pour le particulier sur la base de l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne par exemple). Elle intègre également les modifications apportées au statut de la Cour de justice et le nouveau règlement de procédure de la Cour entièrement refondu en octobre 2012.

Comme pour la première édition, les auteurs ont par ailleurs adopté une méthodologie originale en fondant leur propos et leur analyse sur la jurisprudence produite par les juridictions de la Cour de justice de l'Union européenne jusqu'au 31 janvier 2014. Ce sont ainsi près de 1900 décisions de jurisprudence qui sont commentées dans l'ouvrage (soit près de 600 supplémentaires par rapport à la première édition). Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens.

Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes sont quant à eux désormais compilés dans un second volume, permettant ainsi leur utilisation plus aisée par les praticiens.

Classification

Livre d'occasion
Droit / Droit international - Droit européen

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Auteur(s)

Melchior Wathelet
Editeur

Larcier
Edition

2e édition
Année

2014
Date de sortie

12/02/2014
Format

Broché
Pages

976
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

280446783X
EAN

9782804467838
Référence

H-640-327

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