Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD)

Natalie Fricero, Charlotte Butruille-Cardew, Linda Benraïs, Béatrice Gorchs-Gelzer et Collectif

Edition 2016-2017
Editions Dalloz
2015

5,16 €

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État

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À propos

Le guide des modes amiables de résolution des différends (Mard)

La Justice du XXIe siècle sera certainement plurielle, et les modes amiables de résolution des différends y occuperont une place éminente. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux auxquels les modes amiables offrent une réponse adaptée. La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de nombreuses matières en droit interne (différends familiaux, de voisinage, de consommation) et l'Union européenne les considère comme un facteur de sécurité juridique et de développement économique et social.

La 2e édition de ce guide rend compte des nouveaux exemples de médiation et de conciliation institués en 2014 et 2015, de la médiation en ligne pour les litiges de consommation, jusqu'au projet de loi portant application des mesures relatives à la Justice du XXIe siècle (dite « J 21 »).

Parmi les nouveaux thèmes traités, figurent notamment la médiation de la consommation transposée en droit interne, les médiations pénale et administrative, le recouvrement amiable.

Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l'accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l'absence d'accord. Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation. Des exemples d'actes, de courriers et des tableaux de synthèse complètent les développements.

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Auteur(s)

Natalie Fricero, Charlotte Butruille-Cardew, Linda Benraïs, Béatrice Gorchs-Gelzer et Collectif
Editeur

Editions Dalloz
Edition

Edition 2016-2017
Année

2015
Date de sortie

25/11/2015
Format

Broché
Pages

698
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2247158692
EAN

9782247158690
Référence

H-657-422

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