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À propos

Faut-il rendre possibles de nouvelles politiques d'intégration valorisant davantage la diversité de la société française pour favoriser le respect effectif du principe d'égalité ? Y a-t-il des principes directeurs sur lesquels il conviendrait de fonder, au-delà de l'évolution des techniques, notre approche des problèmes liés à la bioéthique ? Doit-on permettre au législateur de mieux garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités, en dehors même de la sphère politique ?

Telles sont, avec celles portant sur la reconnaissance du principe de dignité de la personne humaine, sur le respect de la vie privée et la protection des données personnelles, sur le pluralisme des courants d'expression et des médias et sur l'ancrage européen de la République, les questions que le Président de la République a proposées à la réflexion du comité présidé par Mme Simone Veil. Celui-ci était chargé de s'interroger sur l'opportunité d'inscrire des droits et principes fondamentaux nouveaux dans le Préambule de la Constitution, dont le cinquantième anniversaire vient d'être célébré.

Après avoir recueilli l'avis de personnalités venues d'horizons divers et s'être fixé une doctrine d'ordre méthodologique lui permettanwt d'orienter ses choix, le comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution n'a pas recommandé, sous réserve de l'ajout à l'article 1er de la Constitution d'une référence à un principe d'égale dignité de chacun, que le Préambule soit modifié.

Le présent rapport, remis le 17 décembre 2008 au Président de la République, rend compte des motifs qui l'ont déterminé en ce sens.

Classification

Livre d'occasion
Droit / Droit public

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Auteur(s)

COLLECTIF
Editeur

DOC FRANCAISE
Année

2009
Date de sortie

16/02/2009
Format

Broché
Pages

208
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

211007521X
EAN

9782110075215
Référence

I-182-149

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