Code des marchés publics annoté

Bernard-Michel Bloch

Berger-Levrault
2001
2,79 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2001.

À propos

Clair et accessible à tous, cet ouvrage constitue un outil de travail indispensable pour faciliter la compréhension et la mise en application du nouveau Code des marchés publics. Entièrement refondue, cette cinquième édition du Code des marchés publics annoté comprend en effet, dans son intégralité, le nouveau texte issu du décret n°2001-210 du 7 mars 2001. Chaque fois que cela est nécessaire, des annotations viennent expliciter concrètement, article par article, le sens et la portée des nouvelles dispositions. Il peut s'agir en particulier : de commentaires destinés à préciser la signification de certains articles ; de références à la législation et à la réglementation en vigueur ; de l'analyse des décisions de jurisprudence liées au droit des marchés publics; d'explications concernant la doctrine de l'administration et la pratique contractuelle. Conçu avant tout comme un outil pratique, ce code comprend également : une table des délais par mots-directeurs qui récapitule, en renvoyant aux articles concernés, tous les délais à respecter ; une table des seuils fixés par le Code des marchés ; une table de la jurisprudence citée et une table des textes législatifs et réglementaires reproduits ; un index détaillé, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée. En annexe, l'ouvrage est enrichi d'une sélection des textes essentiels intéressant la commande publique : extraits du CGCT relatifs au contrôle de légalité et aux délégations de service public, extraits du Code de justice administrative, du Code des juridictions financières, du Code pénal, loi du 3 janvier 1991 sur la transparence et la régularité des procédures de marchés, etc.
  • Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus

  • Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.

  • Livraison gratuite à partir de 30€ d'achat (en France métropolitaine)

    Colis Privé Colissimo Chronopost
  • Retours jusqu'à 30 jours après l'achat

  • Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.

  • Paiement sécurisé

  • Acheter sur Amazon

  • Éditeur
    Berger-Levrault
  • ISBN-10
    270131349X
  • ISBN-13
    9782701313498
  • Format
    Broché
  • Année
    2001
  • Pages
    291
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2001.
  • Artiste
    Bernard-Michel Bloch
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    B-780-671

  • Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.

    Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.

  • Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
  • Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
  • Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.

    Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .

  • Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :

    Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.

    PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.

Couverture du produit · Code des marchés publics annoté
Code des marchés publics annoté 2,79 €
Chargement...