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À propos

Guide de l'organisation de spectacles

La licence d'entrepreneur de spectacles n'existe plus depuis le 1er octobre 2019. Reste l'obligation de se déclarer comme entrepreneur de spectacles, afin d'obtenir un récépissé, en remplissant les mêmes conditions que précédemment. La législation française était en contradiction avec la directive européenne service de 2006 ; les règles édictées par le Code du travail ont été modifiées : les textes régissant les spectacles amateurs ont égaiement changé.

Quelle place fait-on à l'association régie par la loi 1901 dans le cadre de l'organisation de spectacles ? Est-elle sécurisée et sécurisante ? Et les collectivités territoriales, comment doivent-elles exercer leurs missions d'accueil de spectacles ?

L'objet de cet ouvrage est non seulement le décryptage du Code du travail support de la législation, mais également le rapport entre les règles qui y sont énoncées et les autres textes législatifs existants. Des problématiques utiles sont relevées, qui sont à connaître afin d'éviter une illégalité qui apparaît à la confrontation des contradictions des textes.

Classification

Livre d'occasion
Droit / Droit civil
Droit / Droit pratique
Droit / Droit privé
Loisirs créatifs, décoration et bricolage

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Auteur(s)

Philippe Kochert
Editeur

Territorial Editions
Année

2020
Date de sortie

01/03/2020
Format

Broché
Pages

136
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2818616778
EAN

9782818616772
Référence

H-513-583

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