La question prioritaire de constitutionnalité. 3e éd.

Christine Maugüé et Jacques-Henri Stahl

3
Dalloz
2017

14,81 €

La question prioritaire de constitutionnalité. 3e éd. 14,81 €

État

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À propos

La question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC, représente, pour les citoyens, le principal apport de l'importante révision constitutionnelle de 2008. Ce mécanisme leur permet de contester la constitutionnalité de la loi qui leur est appliquée, en saisissant le Conseil constitutionnel par l'intermédiaire des juridictions administratives et judiciaires.

Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens spécialistes du droit public et constitutionnel, présente l'architecture et le fonctionnement de cette procédure. Il rend compte de la jurisprudence, abondante, qui en est résultée de la part du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Il montre aussi comment la QPC contribue à l'approfondissement et au renouvellement de l'État de droit en France.

Il analyse, de façon claire et complète, les décisions rendues depuis 2010 pour offrir une analyse à jour et approfondie de ce mécanisme dont la connaissance est indispensable à tous les juristes.

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Auteur(s)

Christine Maugüé et Jacques-Henri Stahl
Editeur

Dalloz
Edition

3
Année

2017
Date de sortie

29/11/2017
Format

Broché
Pages

352
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2247169252
EAN

9782247169252
Référence

H-484-908

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