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Code de justice administrative 2019, annoté et commenté - 3e éd.

Collectif et Jacques-Henri Stahl

Edition 2019
Dalloz
2018

6,15 €

Code de justice administrative 2019, annoté et commenté - 3e éd. 6,15 €

État

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À propos

Code de justice administrative

La précédente édition était marquée par la réforme des modes alternatifs de règlement des différends et une profonde refonte du code des juridictions financières. Le Code de justice administrative 2019 annoté et commenté Dalloz intègre leurs décrets d'application mais également le décret qui ouvre le Telérecours aux citoyens et le décret destiné à accélérer les recours en matière de contentieux de l'urbanisme.

Cette édition est à jour :

du décret du 17 novembre 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières ; du décret du 16 février 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ; du décret du 8 avril 2018 sur l'utilisation d'un téléservice devant les juridictions administratives ; du décret du 17 juillet 2018 modifiant le code de justice administrative et le code de l'urbanisme ; de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires (en addendum).

Classification

Livre d'occasion
Droit / Droit public

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Auteur(s)

Collectif et Jacques-Henri Stahl
Editeur

Dalloz
Edition

Edition 2019
Année

2018
Date de sortie

12/09/2018
Format

Broché
Pages

1498
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2247177506
EAN

9782247177509
Référence

F-733-799

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