État

En stock Derniers articles en stock Dernier exemplaire : ajoutez-le à votre panier avant qu'il ne disparaisse. Tous les articles sont dans le panier

À propos

La fonction publique communautaire

Nouvelles règles et développements contentieux

Cet ouvrage contient les Actes du Colloque qui s'est tenu au Collège d'Europe de Bruges en juin 2007. Il a paru opportun, au lendemain de la Réforme administrative de 2004 et de sa mise en place, de faire le point sur l'avenir de la fonction publique communautaire.

Les contributions, rédigées par des spécialistes reconnus, portent sur l'évaluation de la Réforme au regard des modifications qu'elle a engendrées sur le fonctionnement de l'administration et sur le statut des fonctionnaires, sur l'importance du rôle du Médiateur en matière de fonction publique communautaire, sur les respect des droits fondamentaux et des principes généraux de droit de la fonction publique communautaire ainsi que sur le contentieux envisagé tant sous l'angle de l'administration que des actions introduites par les fonctionnaires. La mise en oeuvre de ce contentieux au travers des voies procédurales spécifiques prévues à cet effet, jusqu'à la saisine du nouveau Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, fait l'objet d'analyses et de commentaires approfondis.

Cet ouvrage donne, pour la première fois, une vue critique de la Réforme administrative visant à la création, dans la sphère communautaire, d'une fonction publique moderne susceptible de répondre au mieux aux défis sans cesse croissants de la construction européenne.

Classification

Livre d'occasion
Droit / Droit du travail

Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
Livraison estimée en 2 jours ouvrés avec Colis Privé et Mondial Relay.

Livraison le lendemain du lundi au vendredi pour les commandes passées avant midi avec Chronopost.
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
Paiement sécurisé
Acheter sur Amazon

Editeur

Bruylant
Année

2008
Date de sortie

01/08/2008
Format

Broché
Pages

212
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2802725610
EAN

9782802725619
Référence

H-263-999

Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.

Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.

Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :

Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.

PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.