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À propos

Responsabilité civile extracontractuelle

4e édition

Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l'ubiquité n'a d'égale que la diversité : à côté des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart bâties à partir de quelques dispositions du Code civil, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances.

De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. La dimension pratique de la matière est mise en avant : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l'assurance de responsabilité.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

Le domaine et le fondement de la responsabilité civile Le droit commun de la responsabilité civile
Les conditions . La mise en oeuvre Les régimes spéciaux
Les régimes spéciaux de responsabilité . Les régimes spéciaux d'indemnisation

Classification

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Auteur(s)

BRUN PHILIPPE
Editeur

LEXISNEXIS
Edition

4
Année

2016
Date de sortie

28/11/2016
Format

Broché
Pages

674
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2711025373
EAN

9782711025374
Référence

H-578-276

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