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À propos

Droit de la propriété intellectuelle

Partie générale - La propriété intellectuelle

Titre 1 - Structure de la propriété intellectuelle
Spécificité - Évolution - Sources

Titre 2 - Finalités de la propriété intellectuelle
Protéger - Exploiter - Innover

Titre 3 - Contexte de la propriété intellectuelle
Le droit du marché intérieur européen - Le droit de l'économie numérique - Les droits fondamentaux - Le droits international privé

Partie spéciale - Les propriétés intellectuelles

Titre 1 - Le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur
Présentation - Objet et conditions - Le titulaire du droit d'auteur - Prérogatives - Exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur - Droits voisins

Titre 2 - Le droit des brevets d'invention et des certificats d'obtention végétale
Présentation - Conditions de brevetabilité - Procédure d'obtention du brevet - Le titulaire du droit - Les droits et les obligations du breveté - Le droit des certificats d'obtention végétale

Titre 3 - Le droit des marques et des autres signes distinctifs
Présentation - Motifs de refus ou d'annulation de la marque - Procédure d'obtention et maintien du droit - La protection des marques en général - La protection des marques renommées - Les signes distinctifs autres que la marque

Titre 4 - Le droit des dessins et modèles et des topographies de semi-conducteurs

Classification

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Auteur(s)

Laure Marino
Editeur

PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE - PUF
Année

2013
Date de sortie

09/03/2013
Format

Broché
Pages

464
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2130579051
EAN

9782130579052
Référence

H-513-015

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