.
Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François... - Code de procédure pénale 2015-56e éd.
Référence B-587-254
ISBN-10 2247138047
ISBN-13 9782247138043
Format Relié
Pages 3120

Livre d'occasion

Code de procédure pénale 2015-56e éd.

de Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Jean-Paul Céré et Maud Léna

Édition 56e édition 2014
Chez Dalloz
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Edition 2014.

Même livre, autres offres

  • B Bon
    2,42 VOIR
  • Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2014.
RÉSUMÉ

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives. Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information. Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle. Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion. Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code de procédure pénale 2015 Dalloz, outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal, est à jour de : la loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales. La loi transposant la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (audition libre, droit de se taire ?). La loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation. La loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive. La loi du 6 décembre 2013 sur la grande délinquance économique et financière et les décrets du 29 janvier 2014 sur le procureur de la République financier. La loi du 5 août 2013 d'adaptation aux engagements internationaux de la France (principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale, unité Eurojust, mandat d'arrêt européen).

2,42 dont 0,24 € reversés au partenaire donateur et 0,12 € reversés à nos partenaires caritatifs.